Les droits de la personne

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » (Déclaration universelle des droits de l’homme)

« Une expérience positive dans un milieu scolaire inclusif, équitable et exempt de discrimination au palier élémentaire et secondaire est cruciale pour la croissance personnelle, le développement social, le cheminement scolaire et la sécurité économique future des élèves ainsi que pour la réalisation de leur plein potentiel. Les principes des droits de la personne reconnaissent l’importance de créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon à ce que chacune et chacun puisse contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la collectivité. En effet, la législation sur les droits de la personne garantit le droit à un traitement [équitable] en matière d’éducation. Le personnel enseignant et les leaders scolaires sont tenus de prévenir la discrimination et le harcèlement, d’intervenir de façon appropriée dans de telles situations, de créer un environnement inclusif, d’éliminer les obstacles qui limitent la capacité des élèves et d’offrir des adaptations, au besoin. » – Curriculum et apprentissage de l’Ontario, 2021

Équité pour toutes et tous les élèves

L’article Renforcement de la capacité en matière d’équité : accent sur une pédagogie pertinente et sensible à la culture (PPSC) au moyen d’une enquête menée par des praticiens dotés d’une conscience critique (West-Burns, 2018) nous rappelle certaines iniquités qui perdurent et la nécessité d’apporter des changements dans nos espaces scolaires : « L’obtention d’expériences et de résultats scolaires équitables pour tous les groupes d’apprenantes et d’apprenants demeure un enjeu dans la province de l’Ontario (ministère de l’Éducation de l’Ontario, 2017).

Les données disponibles dans les espaces scolaires de l’Ontario confirment ce manque d’équité. Ce qui est signalé par rapport aux données regroupées de l’évaluation normalisée, aux données sur le rendement dans les écoles et à l’opinion qu’expriment les élèves, les parents et la collectivité met en évidence des expériences, des possibilités et des résultats différents pour les élèves racisés et historiquement marginalisés. Des données confirment ce fait pour de nombreux groupes d’élèves, y compris, sans toutefois s’y limiter, les élèves noirs (Dei, 1996, 1997, 2008; James et Turner, 2017), les élèves autochtones (ministère de l’Éducation de l’Ontario, 2007; Dion, Johnston et Rice, 2010), les élèves hispanophones (Gaztambide-Fernandez et Guerrero, 2011), les élèves en situation de pauvreté (Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2012; Zoric, 2014) et les élèves qui s’identifient ou sont perçus comme étant LGBTQ (Taylor et Peter, 2011) et portent de façon accrue et particulière sur la marginalisation et le tort causé aux élèves transgenres dans les écoles (EGALE Canada Human Rights Trust, 2012). »

Étant donné qu’un milieu sans harcèlement ni discrimination est essentiel au bien-être et à l’apprentissage des élèves, il convient de reconnaître qu’il est nécessaire de donner à l’équité, aux droits de la personne et au bien-être des élèves le même degré de priorité qu’à l’apprentissage scolaire.

Ce que sont les droits de la personne

Les droits de la personne sont des droits communs, universels, impérissables et interdépendants que possède chaque être humain. Les défendre, c’est exiger que la dignité humaine de chacune et de chacun soit respectée. En les revendiquant, on accepte à son tour la responsabilité de ne pas enfreindre les droits des autres et d’appuyer les personnes dont les droits sont bafoués ou niés.

« Bien que nous tenions généralement ces libertés pour acquises, il y a, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, des personnes qui n’en jouissent pas également. Il y a violation des droits de la personne lorsqu’un parent maltraite son enfant, lorsqu’une famille est sans abri, lorsqu’une école n’offre pas une éducation adéquate, lorsque les femmes reçoivent un salaire inférieur à celui des hommes ou lorsque quelqu’un vole quelqu’un d’autre. Les droits de la personne constituent un enjeu de tous les jours. » – Parler vrai au pouvoir Canada

Discrimination : l’effet, plutôt que l’intention, est la clé

Qu’elle soit subtile ou involontaire, la discrimination désigne le fait de traiter une personne injustement en raison de caractéristiques personnelles :

• soit en lui imposant des fardeaux;
• soit en l’empêchant d’avoir accès aux privilèges, aux bénéfices ou aux avantages offerts à d’autres.

Or, le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit les actions qui constituent de la discrimination contre certaines personnes en fonction de l’un des motifs les protégeant (p. ex., handicap et déficience, âge, sexe, identité sexuelle ou expression de genre, orientation sexuelle, état matrimonial, état familial, croyance, race, couleur, ascendance, origine ethnique, citoyenneté, lieu d’origine, assistance sociale, casier judiciaire), et ce, dans certains secteurs sociaux protégés, y compris dans l’environnement étendu, soit le système de l’éducation.

« La discrimination est fondée sur l’intolérance et le refus de la différence. Ne pas subir de discrimination est un droit fondamental présent dans de très nombreux textes internationaux, et notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. La discrimination peut être directe, indirecte, voire intersectionnelle quand plusieurs de ses formes se mélangent et se renforcent. » – Amnistie internationale

L’intersectionnalité intensifie les obstacles pour les élèves marginalisés

Tandis que plusieurs identités sociales sont liées aux motifs protégés par le Code des droits de la personne (p. ex., la race, la croyance, l’orientation sexuelle, le sexe), d’autres peuvent se combiner avec les domaines d’intersectionnalité (p. ex., classe sociale, niveau de scolarité) et générer des obstacles supplémentaires pour certains groupes d’élèves. Il est important de se souvenir que certaines identités confèrent des privilèges et du pouvoir social, tandis que d’autres individus ou groupes de personnes sont marginalisés et opprimés en raison de leurs identités sociales.

Une approche inclusive axée sur les droits de la personne dans le domaine de l’éducation cible la façon dont nous apprenons et dont nous travaillons ensemble, en veillant à ce que le droit à l’éducation de chaque élève soit respecté et exercé, et à ce que tous les membres de la communauté scolaire soient bien accueillis et inclus (Établir le contexte en équité, droits de la personne et éducation inclusive, 2021, ministère de l’Éducation de l’Ontario).

« Pour réaliser l’équité et l’éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario, il faut continuer à viser les trois objectifs suivants.

1. Le leadership collectif et engagé du Ministère, des conseils scolaires et des écoles joue un rôle de premier plan dans l’élimination de la discrimination en identifiant et en éliminant les préjugés et les obstacles. L’équité est une responsabilité collective – l’instauration d’un système d’éducation équitable et inclusif exige un engagement de tous les partenaires en éducation.
2. Les politiques et pratiques d’équité et d’éducation inclusive doivent soutenir la création de milieux d’apprentissage positifs pour que tous les élèves se sentent motivés et responsabilisés par ce qu’ils apprennent, appuyés par les personnes qui leur enseignent et accueillis par leur milieu d’apprentissage. Les élèves, le personnel enseignant et les autres employés apprennent et travaillent mieux dans un milieu bienveillant, sécuritaire, inclusif et tolérant pour tous.
3. La responsabilité et la transparence sont mesurées avec efficacité grâce à des indicateurs de succès déjà établis et sont démontrées par la communication au public des progrès en matière d’équité pour tous les élèves. La responsabilité est une mesure nécessaire pour donner au public une plus grande confiance dans le système d’éducation. Les principes d’équité et d’éducation inclusive seront inclus, au titre du cadre des plans stratégiques pluriannuels des conseils scolaires, au processus de révision du cadre d’efficacité, aux plans d’efficacité des conseils scolaires et des écoles, et aux pratiques en classe. » (Équité et éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario – Lignes directrices pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques – Comment tirer parti de la diversité, ministère de l’Éducation, 2014, p. 7)

Une approche fondée sur les droits de la personne repose sur les quatre objectifs suivants.

• Assurer l’inclusion
• Prévenir la discrimination
• Supprimer les obstacles
• Favoriser les cultures qui soutiennent les droits de la personne et qui agissent rapidement

En vue d’atteindre ces objectifs, le ministère de l’Éducation de l’Ontario propose de mettre en application les principes de l’éducation inclusive, lesquels influent sur tous les aspects de la vie scolaire : « [L’éducation inclusive] favorise un climat qui encourage l’élève à atteindre les plus hauts niveaux de réussite, affirme la valeur de tous les élèves et les aide à renforcer leur sens d’appartenance et à développer leur estime de soi. Elle encourage le personnel scolaire tout comme les élèves à apprécier et à respecter la diversité à l’école et dans la société en général. Une éducation qui prône l’inclusion favorise l’équité, les relations saines, et la poursuite d’une citoyenneté active et responsable. […]

Le personnel enseignant peut faire découvrir à l’élève différentes perspectives sur la diversité [selon une pédagogie sensible et adaptée] en attirant l’attention sur les contributions et les perspectives de groupes historiquement marginalisés et en créant des occasions pour que leurs expériences soient reconnues et valorisées. Les leçons, les projets et les ressources permettent ainsi à l’élève de s’identifier au curriculum, quels que soient ses antécédents. Comme il est préconisé dans Une approche culturelle de l’enseignement pour l’appropriation de la culture dans les écoles de langue française – Cadre d’orientation et d’intervention (2009), les activités et le matériel d’apprentissage à l’appui du curriculum doivent refléter la diversité de la communauté francophone de l’Ontario et de la société ontarienne dans son ensemble. En outre, le personnel enseignant doit tenir compte dans ses stratégies d’enseignement et d’évaluation des antécédents, des expériences, des champs d’intérêt, des aptitudes et des besoins d’apprentissage de tous les élèves. »

Discrimination systémique

La discrimination peut découler de l’opérationnalisation des politiques, pratiques et procédures institutionnelles, qu’elles soient neutres ou non. La discrimination peut également se produire par les actions et l’inaction des individus, et par l’imposition de stéréotypes et d’attitudes négatives au sujet des individus ou des groupes protégés par le Code.

À privilégier :

Comment tirer parti de la diversité – Stratégie ontarienne d’équité et d’éducation inclusive, ministère de l’Éducation de l’Ontario, 2009 http://www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/equity.pdf

Plan d’action ontarien pour l’équité en matière éducation, ministère de l’Éducation de l’Ontario, 2017 http://www.edu.gov.on.ca/fre/about/education_equity_plan_fr.pdf

Équité et éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario – Lignes directrices pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques – Comment tirer parti de la diversité, ministère de l’Éducation de l’Ontario, 2014. http://www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/inclusiveguide.pdf

• La vidéo Équité et inclusion, un cheminement au travers de l’école présente des stratégies pour incorporer l’équité et l’inclusion dans les salles de classe. Cette vidéo a été tournée lors d’un projet de formation voulant mettre en pratique la Stratégie ontarienne d’équité et d’éducation inclusive dans deux écoles du Conseil scolaire Viamonde. Les membres du personnel enseignant traitent du processus suivi et présentent leurs réflexions sur l’équité, la justice sociale et l’éducation inclusive. Les élèves, la direction d’école et le personnel enseignant communiquent des histoires et témoignent de l’impact de cette formation sur elles et eux.
• Le Musée canadien pour les droits de la personne – premier musée exclusivement consacré à l’évolution des droits de la personne, à leur avenir et à leur célébration, vise à favoriser la compréhension, à promouvoir le respect et à encourager la réflexion en matière de droits de la personne. Le site propose des expositions, des activités, des histoires et des ressources éducatives qu’il est possible d’utiliser en salle de classe. Déterminé à créer un lieu de travail sûr et sain où chaque personne est respectée et valorisée, le Musée a même adopté une approche intersectionnelle du changement systémique à même son institution pour lutter contre toute forme de discrimination.
• À la défense des droits de la personne, le projet Parler vrai au pouvoir – adaptation de l’outil américain Speak Truth to Power, puise dans les expériences de personnes courageuses vouées à la défense des droits de la personne. L’outil pédagogique comprend des plans de leçon sur 11 défenseuses et défenseurs canadiens actifs sur la scène nationale et une autre à l’international. Son objet est d’informer les élèves et de les amener à poser des gestes positifs. Les questions couvertes vont des crimes contre l’humanité à la défense des droits des enfants, en passant par l’autodétermination des Autochtones et la participation citoyenne.

• Commission ontarienne des droits de la personne
• Droits de la personne en Ontario
• L’enseignement des droits de la personne en Ontario : Guide pour les écoles de l’Ontario
• Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne
• Dénoncez-le : Racisme, discrimination raciale et droits de la personne
• Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés
• Droits de la personne 101
• Les droits de la personne et les nouveaux arrivants
• Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe
• Commission canadienne des droits de la personne
• Musée canadien pour les droits de la personne
• Amnistie internationale

« Dans un contexte axé sur les principes de l’éducation inclusive, tous les élèves, les parents, les fournisseurs de soins et les autres membres de la communauté scolaire sont accueillis, inclus et traités équitablement et avec respect, sans égard à des facteurs comme l’ascendance, la culture, l’origine ethnique, le sexe, les handicaps, la race, la couleur, la religion, l’âge, l’état matrimonial ou l’état de famille, la croyance, l’identité et l’expression de genre, le genre, l’orientation sexuelle, le statut socioéconomique ou d’autres facteurs. La diversité est valorisée au sein d’une communauté scolaire lorsque tous les membres s’y sentent en sécurité, accueillis et acceptés et lorsque chaque élève est épaulé et motivé à réussir dans une culture où les attentes en matière d’apprentissage sont élevées. » – Curriculum et apprentissage de l’Ontario, 2021

Que vous a inspiré cette capsule portant sur les droits de la personne? Comment pouvez-vous tenir compte de la situation et de l’expérience propres à chaque élève et à chaque famille pour favoriser l’apprentissage et le bien-être de vos élèves? Comment pouvez-vous créer du contenu et adopter des pratiques qui valident l’identité de vos élèves tout en tenant compte de leur réalité?

Mettez l’accent sur vous-même

Comment votre identité influence-t-elle vos croyances à l’égard des élèves, des familles et des collègues? vos pratiques quotidiennes en classe, à l’école et dans la collectivité (dans la pédagogie et les relations, etc.)?

Mettez l’accent sur les élèves

De quelle manière les identités qui se recoupent de certaines et de certains de vos élèves affectent-elles leur expérience scolaire? Comment cela influe-t-il sur la façon dont vous enseignez? Comment créez-vous des conditions dans les salles de classe et les écoles pour vous adapter aux identités complexes des élèves?

Mettez l’accent sur les familles

Compte tenu de l’identité complexe des élèves dans vos salles de classe et en tenant compte d’une approche éducative globale à l’échelle de l’école, comment engagez-vous le dialogue avec les parents, tutrices et tuteurs?

• Pédagogie sensible et adaptée à la culture (p. ex., Les définitions des compétences interculturelles, L’interculturalité, un lieu de rencontre!).
• Accueil, équité, inclusion et diversité (p. ex., Être bienveillante, bienveillant, Mieux connaître les élèves pour mieux les soutenir, Le bien-être avant tout, La résilience signifie-t-elle d’être à l’épreuve des chocs?, Le développement de la résilience, Des obstacles au bien-être, Une « carte routière » pour la résilience personnelle!, Pour une pédagogie sensible à l’impact des traumatismes sur l’apprentissage, L’intersectionnalité, L’humilité culturelle).
• L’élève au cœur de l’agir

Commission ontarienne des droits de la personne. (S. D.). Le Code des droits de la personne de l’Ontario. Repéré le 18 juin 2021 à http://www.ohrc.on.ca/fr/le-code-des-droits-de-la-personne-de-l%E2%80%99ontario.

Considération concernant la planification du programme – Droits de la personne, équité et éducation inclusive. (2021). Curriculum et apprentissage de l’Ontario (version bêta). Repéré le 17 juin 2021 à https://www.dcp.edu.gov.on.ca/fr/planification/considerations-concernant-la-planification-du-programme/droits-de-la-personne-equite-et-education-inclusive.

Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. (2021). Que sont les droits de la personne? – Parler vrai au pouvoir Canada. Repéré le 17 juin 2021 à https://pvapcanada.ctf-fce.ca/droits-personne/.

Ministère de l’Éducation de l’Ontario. (2020). Équité et enseignement à distance. Parties 1 et 2. (Aide au personnel enseignant pour l’apprentissage virtuel).

Ministère de l’Éducation de l’Ontario. (2021). Pédagogie de l’antiracisme. Où commencer? (Ateliers offerts aux candidates et candidats en enseignement).

Musée canadien pour les droits de la personne. (2021). Ressources éducatives. Repéré le 18 juin 2021 à https://droitsdelapersonne.ca/ressources-educatives/.

West-Burns, N. (2018). Renforcement de la capacité en matière d’équité : accent sur une pédagogie pertinente et sensible à la culture (PPSC) au moyen d’une enquête menée par des praticiens dotés d’une conscience critique, p. 1 à 6.